livraison standard offerte* à partir de 100€ d’achat en France métropolitaine

Conditions générales de ventes


I. PREAMBULE

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables au site Internet marchand www.hello-lila.com(ci-après « la Boutique en ligne HELLO LILA »), proposant la vente d’articles de prêt-à-porter féminin, et d’accessoires (ci-après les « Produits »).

Toute commande sur la Boutique en ligne HELLO LILA vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat(ci-après le « Client »).

Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne HELLO LILA.

La Boutique en ligne HELLO LILA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.

 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur la Boutique en ligne HELLO LILA à la date de passation de la commande par le Client.

HELLO LILA

Le site « www.hello-lila.com » (ci-après le « Site ») présentant notamment la Boutique en ligne HELLO LILA, appartient et est édité par HL LILA TRADING, (ci-après « l’Editeur ») société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 10 Rue de l’Embarcadère,

94170 Le Perreux Sur Marne.

Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 831 267 075 00016.

Le nom de la directrice de la publication est Madame Linda Lao, en sa qualité de Présidente de l’Entreprise.

L’hébergeur du Site est la société OXATIS, situé au 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille.

Le Client

La Boutique en ligne HELLO LILA permet à l’Editeur de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.

Service Clients de la Boutique en ligne HELLO LILA

Le service client de la Boutique en ligne HELLO LILA est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande et met à sa disposition, un formulaire de contact sur le Site ou bien vous pouvez également envoyez votre message à contact@hello-lila.com

Produits

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne HELLO LILA sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.

A ce titre, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. 

L’Editeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

De plus, il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande, une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que l’Editeur n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Prix

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur la boutique en ligne HELLO LILA et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

La livraison standard en France Métropolitaine est offerte à partir de 100€ d’achat sur toute la boutique en ligne HELLO LILA.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution.

Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes.

La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande.

Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le Produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC), et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison ») étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée, est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Ces droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du Client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE


Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’Editeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

L’Editeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

L’Editeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.

Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

L’Editeur ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III. COMMANDE

Processus de commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’Editeur sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne HELLO LILA, en haut à droite.

Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents.

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client est amené à choisir entre 2 options :

– S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander, en utilisant son compte client.

– Commander en créant un compte client.

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.

Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à l’Editeur qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Pour finaliser sa commande, le Client :

  • Doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation.

  • Doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.

  • Est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer en ligne » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’Editeur du contenu de la commande.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture qui sera générée après les 14 jours de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra se connecter sur le Site dans l’espace « Mon compte ».

L’Editeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Réclamations anormales ou abusives,

  • Commandes anormales au regard des quantités commandées,

  • Échanges et retours anormaux ou abusifs,

  • Litige(s) existant(s) avec le client.

Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit.

S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de l’Editeur, les Produits commandés ne sont plus disponibles car des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

L’Editeur s’engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, l’Editeur vous proposera alors de vous adresser un remboursement. 

Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock, un champ vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

Annulation de la commande

Après paiement il n’est plus possible de modifier et d’annuler la commande.

L’Editeur se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par l’Editeur.

IV. MODALITE ET SECURISATION DES PAIEMENTS 

Le règlement de la commande s’effectue soit via le service de paiement en ligne sécurisé Paypal ou en comptant par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard sont acceptées.

Afin d’assurer la sécurité des paiements par Carte Bancaire, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la BRED. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur de la Boutique en ligne HELLO LILA.

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par Carte Bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que l’Editeur se réservera le droit d’expliquer à son Client.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.

Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau Carte Bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’Editeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés.

V. LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

Modalités de livraison

Le Client sera informé par e-mail de l’envoi de sa commande par le transporteur.

Un mail de la part de ce dernier, sera transmis au Client avec son numéro de suivi.

Les informations concernant les modalités de livraison sont accessibles depuis la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée par l’Editeur si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Aucun remboursement ne sera effectué par l’Editeur dans le cas où le colis serait attesté « livré » par le transporteur mais que le Client en atteste le contraire.

Le Client doit impérativement prêter une attention particulière à son adresse de livraison lors du passage de la commande de façon à ce que le colis soit livré à la bonne adresse.

Les produits pourront être livrés en France Métropolitaine et dans toute l’Europe, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous aurez fournis.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous aurez indiquée.

Frais de Livraison

Les Frais de Livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

La livraison standard en France Métropolitaine est offerte à partir de 100€ d’achat sur la Boutique en Ligne HELLO LILA.

Le Client qui commande depuis l’étranger pourra sélectionner son pays de livraison au moment de la commande.

Réception des Produits

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en Ligne HELLO LILA via la rubrique « Contactez-nous » dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Retour Produit

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à l’Editeur sans motif, dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (Produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne HELLO LILA qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation

Pour connaître les modalités spécifiques de renvoi des produits, le Client est invité à consulter la rubrique "Retours & remboursements".

Le Client devra prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues, forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des Produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.

Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter la boutique en ligne HELLO LILA dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des Produit(s) commandé(s), qui lui adressera l’adresse de retour lui permettant de renvoyer sa commande dans le délai de quatorze (14) jours. Les retours de Produits sont à la charge exclusive du Client.

Modalités de retour

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit IMPERATIVEMENT signifier son souhait de retour par mail auprès de l’Editeur à l’adresse e-mail : contact@hello-lila.com

AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué si l’Editeur n’a pas reçu ce mail au préalable. 

Le Service Client lui donnera à ce moment-là, l’adresse à laquelle retourner le ou les articles.

Les retours d’articles doivent être effectués par La Poste (via Colissimo à domicile), aux frais du Client, dans le délai de quatorze (14) jours à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation (c’est-à-dire, à partir du jour où le Produit a été livré chez le Client).

Le colis RETOUR relève de l’entière responsabilité du Client qui a souhaité retourner un ou plusieurs articles, et ne sera traité qu’une fois livré à l’adresse Postale indiquée par le Service Client HELLO LILA. 

Il appartient au Client de s’assurer que le colis est distribué à l’adresse Postale que le Service Client lui aura communiqué à la suite de la signification de la demande de retour par le Client.

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine, dans son état d’origine, non porté, non lavé et son étiquette non détachée.

En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, l’Editeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.

L’Editeur n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne HELLO LILA.

Les Produits ayant été modifiés par le Client (longueur de robes, de manches, etc.) ne pourront faire l’objet d’un retour.

Remboursement de la commande

Le remboursement intervient sous réserve que l’Editeur ait pu récupérer les Produits initialement livrés.

L’Editeur procédera au remboursement des Produits retournés, hormis les Frais de Livraison initiaux, et par le même moyen de paiement utilisé à la commande.

Le remboursement d'une commande réglée avec une E-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Produits.

 A défaut de respect par le Client des présentes CGV, l’Editeur ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

VII. SERVICE APRÈS-VENTE

Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne HELLO LILA ne pourra être effectué dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque.

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Editeur à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

L’Editeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

Perte de revenus ou de ventes

Perte d'exploitation

Perte de profits ou de contrats

 Perte d'économies prévues

Perte de données

Perte de temps de travail ou de gestion

 Préjudice d’image

Perte de chance, et notamment de commander un Produit

Préjudice moral

L’Editeur ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancel bot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.

A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

L’Editeur est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des Produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

IX. GARANTIES LEGALES

Non-conformité et vices cachés

L’Editeur est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1).

Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne HELLO LILA qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

L’Editeur procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le Client :

– Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– Lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil ».

(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Exclusion de garantie

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne HELLO LILA, l’Editeur ne sera pas tenu par ses obligations décrites à l’article 9.1 ci-dessus.

X. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Editeur collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le suivi des relations commerciales.

En s’identifiant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente) et autorise ainsi l’Editeur à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant. 

Aucune information personnelle du Client, du site www.hello-lila.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site www.hello-lila.com

L’Editeur et l'hébergeur sont les seuls détenteurs des informations concernant le Client.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Editeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Editeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Editeur et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine « www.hello-lila.com ».

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les Produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de l’Editeur HL LILA TRADING et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Ces éléments sont protégés par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site, afin de faire découvrir un Produit de la Boutique en ligne HELLO LILA, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

L’Editeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

XII. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit Français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.

En cas de litige relatif à la Boutique en ligne HELLO LILA, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les juridictions Françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.